CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICE À DESTINATION DES CLIENTS NON-PROFESSIONNELS

Préambule - Opposabilité - Application

Tout achat de programmes d'entrainement et/ou de nutrition standards disponibles au téléchargement (ci-après «les Programmes"), et/ ou de prestations de coaching sportifs par la mise en place de programmes personnalisés (ci-après les "Prestations") et/ou souscriptions d'abonnements à des services complémentaires d'actualités et guides vidéos (ci-après les "Abonnements") (ci-après désignés ensemble les "Produits"), proposés à la vente sur le site internet www.coachingbyvalentin.com (ci-après le "Site") par Monsieur Valentin Vezies, coach sportif freelance, identifié au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro 833 812 035, et dont le siège est situé 7 Cours d'Herbouville 69004 Lyon (ci-après "CoachingbyValentin") à un client personne physique (ci-après le "Client") est soumise aux présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après les "Conditions Générales").

Les Conditions Générales définissent les modalités selon lesquelles CoachingbyValentin fournira les Produits aux Clients.

Lors de l'achat de Produits sur le Site, le Client, faisant appel aux services de CoachingbyValentin, reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité du contenu des Conditions Générales et les accepter.

Les Conditions Générales applicables à l'achat de Produits sont celles en vigueur au jour de la vente. CoachingbyValentin recommande au Client de conserver les Conditions Générales, notamment pour pouvoir s'y reporter, le cas échéant, à tout moment pendant l'exécution du Contrat.

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

1.1 Pour tout achat sur le Site, le Client reconnait avoir la capacité de contracter selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales, c'est-à-dire notamment avoir la majorité légale, ou s'il fait l'objet d'une mesure de protection ou incapacité juridique, être assisté ou représenté par la personne habilitée à cet effet (tuteur par exemple).

1.2 Le Site est destiné à des consommateurs ou non professionnels et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits proposés. Le Client déclare donc ne pas acheter de Produits sur le Site de CoachingbyValentin aux fins de revente dans le cadre d'une activité professionnelle.

Tout comportement abusif ou anormal emportera suspension du processus de vente ou clôture du compte du Client.

1.3 LES PRODUITS PROPOSES PAR COACHINGBYVALENTIN SONT FOURNIS A DES FINS INFORMATIONNELLES ET DE DIVERTISSEMENT SEULEMENT ET NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN AVIS MEDICAL AUX FINS DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT. IL EST CONSEILLE AU CLIENT DE CONSULTER UN PROFESSIONNEL DE SANTE AVANT DE DEBUTER TOUT PROGRAMME D'ENTRAINEMENT OU DE NUTRITION. LES INSTRUCTIONS D'EXERCICES ET LES CONSEILS PRESENTES NE SONT NULLEMENT DESTINES A REMPLACER UNE CONSULTATION MEDICALE. LES RESULTATS ESCOMPTES VARIENT D'UN INDIVIDU A L'AUTRE ET NE SONT EXPRIMES QU'A TITRE D'EXEMPLE.

1.4 CoachingbyValentin fera ses meilleurs efforts pour que la présentation des Programmes, Prestations et Abonnements sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois, et notamment en présence de programmes personnalisés, il est possible que la perception par le Client des Produits soit altérée et ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site.

Dans l'éventualité d'une inaccessibilité provisoire d'un ou de plusieurs Produit(s), CoachingbyValentin fera ses meilleurs efforts pour rétablir dans les plus brefs délais l'accès auxdits Produits.

ARTICLE 2 - MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE

Les achats sont effectués directement sur le Site. Les ventes sont exclusivement conclues en langue française ou anglaise.

Le Client procède à l'achat de son Programme, de sa Prestation ou de son Abonnement selon les étapes suivantes :

1) Choix du Produit :

. Pour les Programmes : le Client sélectionne dans l'onglet "Boutique" du Site le ou les Programme(s), simple(s) ou combiné(s), qu'il souhaite acheter et l'(es) ajoute ainsi à son "panier".

. Pour les Abonnements : le Client sélectionne dans l'onglet "Abonnement" du Site l'Abonnement auquel il souhaite souscrire et l'ajoute ainsi à son "panier".

. Pour les Prestations :

a. Le Client clique sur le bouton "Contact" qui se trouve à la fin de chaque page explicative des "Programmes sur mesure" et "Coach personnel", ainsi que dans l'onglet "Contact" du Site ;

b. Le Client remplit ensuite le formulaire de contact en y indiquant son nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, et expose le contenu de sa demande particulière, ses besoins et ses attentes.

c. Les différents échanges entre le Client et CoachingbyValentin permettront de déterminer avec précision les attentes du Client, la Prestation souhaitée et le prix de la Prestation.

d. Le Client reçoit ensuite un e-mail/courriel récapitulatif contenant la description de la Prestation choisie formalisée dans un devis, le prix de cette Prestation ainsi qu'un "code de paiement".

2) Validation, Identification et Vérification de la commande

. Le Client vérifie le contenu de son achat, son prix total et valide son achat en cliquant, dans l'onglet "Panier" du Site, sur le bouton correspondant :

a. Lors de l'achat d'une Prestation, le Client devra ensuite entrer le code de paiement qui lui a été fourni lors de ses échanges avec CoachingbyValentin.

. Puis, le Client prend connaissance des Conditions Générales applicables à la vente et manifeste son acceptation en cochant la case correspondante.

. Identification : le Client doit créer un compte client sur le Site et remplir le formulaire d'identification mis à sa disposition sur lequel il doit renseigner les informations demandées, à savoir ses nom, prénom, pseudonymes, adresse e-mail, information biographique, photo de profil, adresse de facturation et adresse postale (si différente).

. Vérification du contenu de la sélection : le Client vérifie le contenu de son achat, son prix total et valide la vente en cliquant sur le bouton correspondant.

3) Paiement

. Le Client règle ensuite son achat par carte bancaire. Le Client renseigne les coordonnées nécessaires à l'utilisation du moyen de paiement et reconnaît explicitement son obligation de paiement en cochant l'onglet correspondant : "Payer".

. Dans le cadre de la souscription d'un Abonnement, le Client devra s'acquitter mensuellement du paiement par prélèvement bancaire.

. Le Client a la possibilité de faire conserver ses coordonnées bancaires par l'établissement de paiement Payplug aux fins de faciliter ses achats ultérieurs en cochant la case correspondante.

Jusqu'à l'étape finale de Paiement, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande ainsi que les informations fournies préalablement.

4) Confirmation de la commande

. La commande passée par le Client fera l'objet d'une confirmation par CoachingbyValentin, par email/courriel automatique dans les meilleurs délais, récapitulant le contenu de la commande, en particulier :

a. Le(s) Produit(s) acheté(s), et son/leur descriptif, ainsi que le prix du Produit, et le montant total HT de la transaction, étant précisé que la vente n'est pas soumise à la TVA en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

. Téléchargement du Programme : une fois la commande confirmée par CoachingbyValentin, le Client est redirigé vers l'onglet "panier" du Site sur lequel apparait le lien de téléchargement du/ des Programme(s). Le Client clique sur le lien pour télécharger son/ ses Programme(s) en format PDF lisible par tout matériels ou logiciels actuellement existant, sur son ordinateur, sa tablette ou son mobile.

. Mise à disposition de la Prestation : une fois la commande passée, le Client aura accès à la/aux Prestation(s) achetée(s), selon les modalités prévues avec CoachingbyValentin, dans l'espace prévu à cet effet et disponible dans l'onglet "S'identifier". Le Client devra au préalable rentrer ses informations d'identifications.

Il est conseillé au Client de conserver cet email de confirmation de commande qui constitue son justificatif de commande.

ARTICLE 3 - PRIX - MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

3.1. Les prix pratiqués sont ceux indiqués sur le Site pour les Programmes et les Abonnements et/ ou le devis émis par CoachingbyValentin pour les Prestations, en vigueur le jour de la validation de son achat par le Client.

Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes.

3.2 Il est possible que la devise de paiement du Client diffère de la devise dans laquelle les prix sont affichés sur le Site. Dans l'éventualité où l'établissement bancaire du Client appliquerait un taux de change à la transaction, le Client est susceptible de supporter les frais de change appliqués par son établissement bancaire.

3.3 Les prix affichés sur le Site sont susceptibles d'évoluer à tout moment, étant précisé que les Produits sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur le Site et/ ou le devis émis par CoachingbyValentin pour les Prestations à la date de la validation de son achat par le Client.

Les prix des Produits affichés sur le Site ne comprennent pas les inscriptions en salle de sport éventuelles.

3.2. Les règlements s'effectuent exclusivement par utilisation des moyens de paiement suivants :

. Cartes bancaires : CB, VISA, VISA ELECTRON et MASTERCARD et MAESTRO ;
. E-CARTE BLEUE ;
. Ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.

Les paiements sont effectués par l'intermédiaire de la plate-forme PayPlug intégrée directement au Site, éditée par la société établissement de paiement PayPlug, société par actions simplifiée au capital de 181.998 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 751 658 881, agréée en qualité d'établissement de paiement auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution sous le numéro CIB 16778, ayant obtenu la certification PCI DSS Service Provider, TVA intracommunautaire n° FR01751658881, dont le siège social est situé 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris, n° de téléphone 01.76.34.01.55, adresse e-mail : support@payplug.com, site internet : https://www.payplug.com/.

Le Client s'engage à prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente de la plate-forme Payplug.

Le compte bancaire du Client sera débité après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.

Les Programmes demeurent la propriété de CoachingbyValentin jusqu'à l'acquittement complet du règlement par le Client.

ARTICLE 4 – MODALITÉ DE PAIEMENT SPÉCIFIQUE AUX ABONNEMENTS

4.1 La souscription de tout Abonnement donnera lieu à un paiement mensuel, à terme à échoir, à compter du premier jour du mois suivant la souscription.

4.2 Toute modification de l'Abonnement au profit d'une formule différente est impossible. Le Client qui souhaiterait changer de formule d'Abonnement devra au préalable résilier son premier Abonnement puis souscrire de nouveau à la nouvelle formule choisie.

4.3 Le Client peut à tout moment mettre fin à son Abonnement sous respect d'un préavis d'un (1) mois en envoyant sa demande de résiliation par e-mail à l'adresse suivante : coachingbyvalentin@gmail.com.

4.4 Le paiement de l'Abonnement sera effectué par prélèvement mensuel via la plate-forme de paiement Payplug.

4.5 Le Client pourra à tout moment modifier son mode de paiement en envoyant sa demande de modification par e-mail à l'adresse suivante : coachingbyvalentin@gmail.com.

ARTICLE 5 - MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS

5.1. Les Programmes vendus sur le Site sont mis à disposition du Client aux fins de téléchargement par le biais d'un lien à utilisation unique apparaissant à l'issue du processus de passation de la commande. Tant que le lien de téléchargement n'a pas été activé par le client, il demeure affiché sur le Site et ce même si le Client est contraint de quitter le Site.

En tout état de cause, en cas de difficulté persistante lors du téléchargement du Programme ou de la Prestation, le Client peut contacter CoachingbyValentin à l'adresse suivante : coachingbyvalentin@gmail.com.

CoachingbyValentin pourra alors, sur demande préalable du Client et après vérification, au besoin expédier un nouveau lien de téléchargement par e-mail au Client.

5.2 Les Abonnements souscrits sur le Site sont mis à disposition du Client en se connectant sur l'onglet dédié du Site.

5.3 Les Prestations vendues sur le Site sont mises à disposition dans les délais convenus lors des échanges entre le Client et CoachingbyValentin sur le compte du Client, en visionnage immédiat ou en téléchargement.

Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées (identifiant, mot de passe, e-mail/courriel), CoachingbyValentin ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de mise à disposition pour téléchargement de la commande.

5.4 Lors du téléchargement du Programme, de l'accès aux Prestations ou à la plateforme abonnés, le Client vérifie le Produit dans les meilleurs délais ou lesdits accès et fait toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées conformément à l'article 8 ci-après (par exemple : lien mort, programme informatique endommagé, erreur d'affichage de la page...).En tout état de cause, conformément aux dispositions de l'article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de CoachingbyValentin à son obligation de mise à disposition du ou des Produit(s) commandés par le Client à la date ou à l'expiration du délai prévus ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par email, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, CoachingbyValentin d'effectuer la mise à disposition ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par CoachingbyValentin de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu'elle ne se soit exécutée entre-temps.

Néanmoins, le Client peut immédiatement résoudre le contrat si CoachingbyValentin refuse de mettre à disposition le ou les Produit(s) commandés ou s'il n'exécute pas son obligation de mise à disposition du ou des Produit(s) commandés à la date ou à l'expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle, qu'il a exprimé à CoachingbyValentin avant la conclusion du Contrat.

5.5 Les liens de téléchargement des Programmes sont à usage unique. Le Client est responsable du téléchargement du Programme à l'issue de sa commande.

5.6 CoachingbyValentin rappelle qu'au moment où le Client prend possession des Programmes et/ou Prestations téléchargeables commandés, les risques de perte ou d'endommagement des Programmes et/ou Prestations lui sont transférés.

ARTICLE 6 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRESTATIONS PERSONNALISÉES

6.1 Le Client a la possibilité de souscrire à une Prestation personnalisée comprenant le suivi régulier par CoachingbyValentin, coach sportif freelance certifié tout au long de son entrainement.

6.2 Dans le cadre de cette Prestation, un formulaire "forme et bien-être" est envoyé au Client à l'issu de sa souscription afin de permettre une adaptation de la Prestation aux besoins du Client. Ce formulaire doit être rempli le plus fidèlement possible par le Client, informations dont le Client demeure responsable de l'exactitude, et renvoyé à CoachingbyValentin par courrier : CoachingbyValentin, 7 Cours d'Herbouville, 69004 LYON ou par e-mail/courriel : CoachingbyValentin@gmail.com.

Le Client accepte expressément le traitement et la conservation de ses données personnelles dans le cadre de cette Prestation, et dont l'objectif est de pouvoir adapter la Prestation au plus près des besoins du Client. Les données ainsi communiquées par le Client ne seront conservées que par CoachingbyValentin pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de la Prestation.

6.3 Pour le déroulement de cette Prestation, le Client sera invité s'il le souhaite à se prendre en photo des épaules aux chevilles (sans faire apparaitre le visage) devant un fond clair ou neutre, se peser et se mesurer (biceps, hanches, taille) chaque semaine afin que le coach sportif puisse adapter au mieux le programme d'entrainement ou de nutrition.

Le Client reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles dans ce cadre par CoachingbyValentin.

Toute photographie transmise à titre gracieux à CoachingbyValentin dans le cadre de l'exécution de ces Prestations sera susceptible d'être utilisée, reproduite, adaptée, assemblée, et/ou numérisée par CoachingbyValentin à des fins publicitaires et de démonstration avant/après, sur tout support de diffusion (y compris mais sans s'y limiter sur les réseaux sociaux, et notamment Instagram et Facebook) sans qu'il soit fait mention du nom, prénoms ou tout autre attribut de la personnalité du Client, pour toute la durée des droits d'auteurs à compter de la réalisation des photographies.

Le Client conserve toutefois la possibilité de s'opposer à l'utilisation à des fins publicitaires des photographies transmises à CoachingbyValentin. A cette fin, le Client adressera un courrier ou e-mail/courriel à CoachingbyValentin pour l'informer de sa volonté de s'opposer à cette utilisation par courrier : CoachingbyValentin, 7 Cours d'Herbouville, 69004 LYON ou par e-mail/courriel : CoachingbyValentin@gmail.com.

ARTICLE 7 - RÉTRACTATION

7.1 Les Programmes et Prestations ayant pour objet des téléchargements numériques notamment sous forme d'e-book, ainsi que des programmes sportifs dont la fourniture est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 13°du Code de la Consommation. Les biens téléchargés ne sont en conséquence ni remboursables ni échangeables. Les produits numériques et les biens fortement personnalisés sont considérés comme "utilisés" dès leur téléchargement.

7.2 Le Client est informé de l'inapplicabilité de son droit de rétractation pour l'achat de Programmes et Prestations et renonce expressément à s'en prévaloir.

7.3 Le droit de rétractation du Client s'applique aux Abonnements souscrits sur le Site. Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de son Abonnement pour exercer son droit de rétractation.

7.4 Si le Client souhaite bénéficier de son droit de rétractation, le Client ne pourra pas avoir accès à l'espace "abonnés", pendant le délai de 14 jours accordé au Client pour se rétracter.

Dans cette hypothèse, si le Client souhaite exercer son droit pendant ce délai, il doit en faire la demande à CoachingbyValentin en téléchargeant et imprimant le formulaire de rétractation de CoachingbyValentin sur le Site et adresser ce formulaire complété, daté et signé, à par courrier : CoachingbyValentin, 7 Cours d'Herbouville, 69004 LYON ou par e-mail/courriel : coachingbyvalentin@gmail.com.

Télécharger le formulaire de rétractation

L'exercice de ce droit sera effectif à compter de la réception par CoachingbyValentin du formulaire dûment complété par le Client. Le Client perdra alors immédiatement tout accès à la plateforme "abonnés" du Site.

7.5 Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait obtenir un accès immédiat à l'espace "abonnés", celui-ci peut manifester sa volonté expresse et non équivoque de renoncer à l'exercice de son droit de rétractation en cochant la case correspondante lors de sa commande.

ARTICLE 8 – CONTENU DÉFECTUEUX OU NON CONFORME

En cas de réception par le Client d'un Programme et/ ou Prestation ne correspondant pas à son achat ou présentant des vices apparents (par exemple : lien mort, programme informatique endommagé…), CoachingbyValentin procédera à un échange ou un remboursement du Programme/Prestation au Client dans les conditions suivantes.

Pour ce faire, le Client doit en faire la demande à CoachingbyValentin dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du Programme/Prestation correspondant. Il peut à ce titre télécharger et imprimer le formulaire de retour pour non-conformité de CoachingbyValentin sur le Site et adresser ce formulaire complété, daté et signé, à l'adresse suivante : CoachingbyValentin, SAV, 7 Cours d'Herbouville 69004 LYON, e-mail : coachingbyvalentin@gmail.com

Télécharger le formulaire de retour pour non-conformité ou défectuosité

En cas de vice apparent ou de non-conformité du Programme et/ ou Prestation, dûment constaté par CoachingbyValentin, le Client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du Programme et/ou de la Prestation.

Les dispositions de cet article ne sont pas en contradiction avec l'impossibilité pour le Client de bénéficier du droit de rétractation, comme rappelé à l'Article 7.

ARTICLE 9 - GARANTIES

9.1 Les Programmes, Prestations et Abonnements bénéficient de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.


Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

. bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;

. peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Programme, de la Prestation et/ ou de l'Abonnement ; toutefois, conformément à l'article L. 217-9 du Code de la consommation, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Programme, de la Prestation et/ ou de l'Abonnement ou de l'importance du défaut ;

. est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien au moment de sa délivrance, et ce durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels ce délai est de six mois et ce conformément à l'article L. 217-7 du Code de la consommation. Le Vendeur peut toutefois apporter la preuve contraire, pour les défauts de conformité dont l'existence au moment de la délivrance ne serait pas compatible avec la nature du bien ou le défaut invoqué.

Par exception, le Client ne peut pas invoquer la garantie de conformité dans les trois cas prévus par l'article L. 217-8 du Code de la consommation à savoir :

- lorsqu'il avait connaissance du défaut au moment de contracter ;
- lorsqu'il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter ;
- lorsque le défaut résulte de matériaux qu'il a lui-même fournis.

Si le Client décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.


Dans cette hypothèse, la procédure prévue à l'article 8 ci-avant s'applique.

9.2 Rappel de réglementation

Article L.217-4 du Code de la consommation

"Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L217-5 du Code de la consommation

"Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L217-12 du Code de la consommation

"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

Article L.217-16 du Code de la consommation

"Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention."

Article 1641 du Code civil

"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Article 1648 du Code civil

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque "CoachingbyValentin" appartient à Monsieur Valentin Vezies.

L'ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes et icônes du Site ainsi que des Programmes téléchargés sont la propriété exclusive de CoachingbyValentin ou de tiers ayant autorisé CoachingbyValentin à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments ainsi que de tout Programme ou ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de CoachingbyValentin, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Le téléchargement de Programmes et/ ou Prestations et l'accès aux Abonnements sur le Site ne concèdent au Client qu'un droit de licence des Programmes et Prestations et un droit d'utilisation de la plateforme abonnés, et ne saurait en aucun cas s'apprécier comme un transfert de tout droit de propriété intellectuelle y afférent.

ARTICLE 11 - CONTACTS

Le Client peut contacter CoachingbyValentin :

a. par courrier : CoachingbyValentin
7 cours d'Herbouville
69004 LYON

b. par e-mail/courriel : coachingbyvalentin@gmail.com

Directement sur le Site via la rubrique contact en remplissant le formulaire

ARTICLE 12 - MÉDIATION OU RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de réclamation, l'Acheteur peut s'adresser à CoachingbyValentin selon les modalités prévues à l'article 12 "Contacts" ci-dessus. CoachingbyValentin s'engage à traiter cette réclamation dans les meilleurs délais et à tenir l'Acheteur informé de l'avancement du traitement de son dossier.

Si toutefois il n'est pas satisfait à la suite de ses échanges avec CoachingbyValentin, l'Acheteur est informé de la possibilité de solliciter l'avis du Médiateur de la consommation dont relève CoachingbyValentin à savoir, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour connaître les modalités de saisine de ce médiateur et le cas échéant présenter sa demande de médiation, l'Acheteur peut consulter le site du médiateur :

Le Client a également la possibilité, s'agissant de vente en ligne, de saisir un médiateur via la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Les parties au Contrat restent libres d'avoir recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE

CoachingbyValentin est une société de droit français. L'interprétation, la validité, l'exécution et la terminaison des Conditions Générales et relations entre les parties sont régies par le droit français.